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Nota simple d'un bien
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nota simple Si vous avez demandé ou envisagez de demander une évaluation, nous vous rappelons qu'il est obligatoire de fournir à l'évaluateur une photo du bien enregistré datant de moins de 3 mois.
Preuve de la propriété et des charges
Si vous devez prouver la propriété, la description et les charges d'un bien immobilier à des personnes physiques ou morales, à des organismes publics ou à d'autres registres administratifs.
Acquisition d'un bien immobilier
nota simple Si vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier, nous vous recommandons de demander à savoir qui est le propriétaire du bien et quelles sont les charges éventuelles qui pèsent sur lui. C'est le moyen le plus simple et le plus sûr de connaître le statut "légal" du bien.
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