Conditions légales d'accès et d'utilisation du site web
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- Propriétaire : ACCUMIN HOME, S.L.U.
- NUMÉRO DE TVA : B-86689494
- Données d'enregistrement : Inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 30925, folio 12, section 8, page M-556599.
- Adresse : Rue José Echegaray, 9 – Parc d'activités de Las Rozas, 28232 Las Rozas de Madrid (Madrid)
- Contact : info@accumin.com ou 91 372 75 00
2. Accès des utilisateurs. Acceptation des conditions générales
L'accès au site web www.tinsa.es confère à toute personne qui y accède le statut d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve par l'Utilisateur de l'ensemble des présentes CONDITIONS D'UTILISATION, ainsi que le respect des avertissements ou consignes d'utilisation spécifiques figurant dans celles-ci ou sur le site web. Tout cela sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s'appliquer dans le cas où l'Utilisateur souhaiterait souscrire à l'un des biens et services qui lui sont proposés.
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3. Politique de protection des données
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Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs dans le cadre de leur accès au site web, ainsi que de l'utilisation et de la demande des différents services proposés par le biais de celui-ci, feront l'objet d'un traitement par Accumin Home ou par les sociétés de son groupe qui proposent des services par son intermédiaire ; celles-ci en sont les responsables et les destinataires.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle. Interdiction des liens hypertextes
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7. Législation applicable. Soumission à la juridiction compétente
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Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Madrid pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions contractuelles.